Le Conseil départemental de l’Orne accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect de la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Conseil départemental veille au maintien de la confidentialité des données que vous nous confiez dans le cadre de nos missions.
Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD a été conçu afin de renforcer le droit des personnes et de mieux gérer les données personnelles des citoyens européens.
Responsable de traitement
Le Président du Conseil départemental de l’Orne.
Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du Département
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex
Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre site internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des données personnelles.
Les données personnelles collectées pourront donc inclure vos Nom, prénom, adresse de courriel, date de naissance et votre médiathèque de rattachement.
Pour quelle raison collectons-nous vos données personnelles ?
Le Conseil départemental de l’Orne collecte et traite vos données personnelles afin de gérer les accès aux ressources numériques pour les adhérents des médiathèques du département.
Sur quelle base légale collections-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la règlementation suite à votre consentement recueilli lors de votre inscription.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD vous garantissent les droits suivants :
- Demander l’accès à vos données personnelles (droit d’accès) ;
- Demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
- Obtenir l’effacement de vos données personnelles (droit à l’oubli) ;
- Obtenir une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité) ;
- Obtenir la révocation du consentement et ainsi stopper le traitement de vos données ;
- Vous opposer au traitement de vos données (droit d’opposition) ;
- Restreindre notre traitement de vos données personnelles (droit à la limitation de traitement).
Afin de mieux comprendre vos droits et maîtriser vos données personnelles, vous pouvez également consulter la rubrique Les droits pour maitriser vos données personnelles, sur le site de la CNIL .
Une partie de vos droits peut être exercée directement en ligne, une fois identifié, en allant consulter la page Mes données personnelles.
Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du conseil départemental de l’Orne via le formulaire de contact ou par courrier postal à son attention à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du département,
Délégué à la protection des données
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex
Après avoir contacté le délégué à la protection des données du Conseil départemental, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle nationale (la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en leur adressant une plainte : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données sont strictement confidentielles et sont destinées au personnel de la Médiathèque Départementale de l’Orne et à ses partenaires fournisseurs des ressources numériques.
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