Données personnelles

Le Conseil départemental de l’Orne accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect de la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Conseil départemental veille au maintien de la confidentialité des données que vous nous confiez dans le cadre de nos missions de service public.

Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD a été conçu afin de renforcer le droit des personnes et de mieux gérer les données personnelles des citoyens européens.

Responsable de traitement
Le Président du Conseil départemental de l’Orne

Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du département
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex

Vos droits
La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD, vous garantissent les droits suivants :

  • Droit d’accès : vérifier vos informations
  • Droit de rectification : modifier certaines de vos données
  • Droit d’opposition : possibilité de s’opposer au traitement de vos données
  • Droit à l’effacement : droit à l’oubli
  • Droit à la portabilité : exporter vos données
  • Droit à la limitation de traitement : geler l’utilisation de données
  • Décision individuelle automatisée : demander une intervention humaine

Afin de mieux comprendre vos droits et maîtriser vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Conseil départemental de l’Orne :
Je contacte le délégué à la protection des données :  www.orne.fr/contact.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle nationale (la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en leur adressant une plainte :
Adresser une plainte à la CNIL :  www.cnil.fr/fr/plaintes

Délégué à la protection des données
Le Département de l’Orne a désigné un délégué à la protection des données, vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de vos données ou lui poser une question ?

Vous pouvez le joindre par le formulaire de contact www.orne.fr/contact ou par courrier postal à son attention à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du département,
Délégué à la protection des données
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex

Finalité des traitements
La Médiathèque Départementale de l’Orne recueille des informations personnelles afin de permettre aux usagers des ses médiathèques partenaires d'accéder aux ressources numériques en ligne proposées sur son site internet.

Ces données sont transmises de manière automatique aux prestataires de ces ressources afin qu’ils puissent proposer le service, assurer un suivi des consommations, établir des statistiques.

Ces données sont conservées pendant une période d’un an suivant la date d’expiration de validité de l’inscription ou après la dernière connexion au service.

Cookies 

Certaines fonctionnalités du site www.mdo.orne.fr s’appuient sur des services proposés par des sites tiers (mesure d’audience, lecture directe de vidéos). Ces fonctionnalités déposent des cookies et ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Formulaires 

Les contacts du site sont gérés par formulaires électroniques. Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande.

Utilisation des mots de passe

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