Aller au contenu Aller à la recherche Aller au menu principal

Aspects juridiques et administratifs

Nombreuses sont les missions des médiathèques qui relèvent d’un aspect juridique : l’inscription des usagers (données personnelles), le prêt (droit de prêt), les animations (droits d’auteurs, droits à l’image), le numérique (internet)….

Cette rubrique regroupe des informations sur les aspects juridiques liés aux activités quotidiennes des médiathèques.